Nulla poena sine lege!
Ne baissons pas la garde sur les droits inviolables garantis par la Constitution
Cher Président Sergio Mattarella,
Nous vous écrivons pour vous faire part de notre inquiétude quant aux libertés suspendues en Italie, beaucoup, trop et depuis trop longtemps. Pour ce faire, nous nous approprions les paroles du prix Nobel de littérature Mario Vargas Llosa : « Que la pandémie ne devienne pas un prétexte à l’autoritarisme ».
Nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que si « les agents de la santé publique et privée luttent vaillamment contre le coronavirus, de nombreux gouvernements mettent en place des mesures qui limitent indéfiniment les libertés et les droits fondamentaux. En lieu et place de restrictions raisonnables de la liberté, c’est le confinement à quelques exceptions minimales près, l’impossibilité de travailler et de produire et la manipulation de l’information qui prévalent ».
Sous prétexte de la contagion par le coronavirus, les parlements ne se réunissent pas ou se réunissent en « en rangs réduits ».
Sabino Cassese, juriste et ancien juge de la Cour constitutionnelle, a expliqué que « la liberté individuelle (art. 13) ne peut être limitée que par le juge, sauf dans des cas exceptionnels, mais pour une durée déterminée. L’article 13, qui énonce une norme résiduelle, pour chaque type de liberté individuelle (même les normes sur la « vie privée » trouvent leur fondement dans cette disposition) a été oublié, comme s’il ne concernait que l’alternative liberté/arrestation-emprisonnement. Même la plus terrible des dictatures n’a pas interdit la liberté d’aller et de venir, et de sortir de chez soi, qui plus est compte tenu de limitations sélectives à l’adresse de catégories de personnes ou à titre individuel, indiquées dans des actes administratifs ».
Et on peut se demander qui a choisi les membres de la Task Force créée récemment pour s’occuper de la phase dite 2, dont certains ont demandé, contre tout principe d’égalité juridique, l’immunité pour les conséquences de leurs actes.
Sont ici listées toutes nos libertés suspendues : restrictions à la circulation (art. 16 Constitution), interdiction de se réunir (art. 17), fermeture des établissements scolaires (art. 33 Const.), des églises (art. 19 Const.) et des tribunaux (art. 24 Const.) ; restrictions à la propriété privée, avec interdiction d’accès aux résidences secondaires (art. 42 Const.), fermeture de cinémas, théâtres, musées, cafés, restaurants, entreprises et activités commerciales et professionnelles (art. 41 Const.), en plus des limitations bien connues – et c’est là le point de départ tragique – de la liberté individuelle (art. 13 Const.).
« Des deux côtés de l’Atlantique – écrit Vargas Llosa – resurgissent l’étatisme, l’interventionnisme et le populisme avec une fougue qui laisse préjuger d’un changement de modèle distant de la démocratie libérale et de l’économie de marché ». Nous entendons exprimer avec énergie que cette crise ne doit pas être affrontée en sacrifiant les droits et les libertés qu’il nous a coûté de conquérir. Nous repoussons le faux dilemme selon lequel ces circonstances nous obligent à choisir entre l’autoritarisme et l’insécurité, entre l’Ogre philanthropique et la mort.
La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a exhorté les pays au respect de l’État de droit, en limitant la durée des mesures exceptionnelles afin d’éviter une « catastrophe » en matière de droits de l’homme : « Porter atteinte à des droits tels que la liberté d’expression peut provoquer des préjudices incalculables. Compte tenu de la nature exceptionnelle de la crise, il est clair que les États ont besoin de pouvoirs supplémentaires pour y répondre. Toutefois, si l’État de droit n’est pas respecté, la crise sanitaire peut devenir une catastrophe en matière de droits de l’homme, dont les effets néfastes seront longtemps supérieurs à la pandémie. Les gouvernements ne devraient pas utiliser les pouvoirs de crise comme une arme pour réduire l’opposition au silence, contrôler la population ou rester au pouvoir ».
Malheureusement, le modèle chinois semble aujourd’hui être devenu un choix politique plutôt qu’une référence en matière de santé. Mais nous sommes des hommes libres, des Italiens, des Occidentaux. Et nous revendiquons nos libertés et nos droits.
Monsieur le Président Mattarella, c’est pourquoi nous vous demandons d’intervenir. Faites entendre votre voix. La liberté, dans une démocratie, est le bien le plus précieux. Suspendue, restreinte, confinée, auto-certifiée, il ne s’agit plus de liberté…
Signataires
Vittorio Sgarbi
Bernard-Henri Lévy
Giulio Giorello
Petros Markaris
Tar Ben Jalloun
Elena Loewenthal
Alain Elkann
Edward Luttwak
Clint Eastwood
Gaetano Pesce
Giordano Bruno Guerri
Pietrangelo Buttafuoco
Mario Resca
Marcello Veneziani
Felice Levini
Alessandro Masi
Daniel Oren
Massimiliano Lenzi
Davide Rondoni
Sergio Castellitto
Margaret Mazzantini
Nicola Porro
Ornella Muti
Camillo Langone
Lella Curiel
Pietro Carriglio
Carlo Vulpio
Roberto Mezzaroma
Alberto Bagnai
Monica Ferrando
Giuliano Cazzola
Franco Bechis
Maurizio Donadoni
Gualberto
Francesca Dalla Monica
Gianfranco Vissani
Giuliana Pogniv
Mario Resca
Marcello Veneziani
Felice Levini
Alessandro Masi
Paolo Becchi
Paolo Barnard
Gianni Morelembaum
Angelo Crespi
Red Ronnie
Lillo di Mauro
Edoardo Sylos Labini
Vittorio Pezzuto
Massimo Boldi
Ubaldo Bonuccelli
Marco Castoldi (Morgan)
Gaetano Savatteri
Gianluigi Paragone
Paolo Bianchini
Chiara Giordano
Dimitri Buffa
Andrea di Consoli
Luca Salsi
Francesca Filauri
Claudio Messora
Stefano Morelli
Anna Maria Repice
Alessandro Sansoni
Diego Bernardi
Lara Rincicotti
Christian Elettra Iacheri
Eleonora Ortica
Domenico Moretti
Fabrizio Valerio Bonanni Saraceno
Franco Torchia
Enzo Palumbo
Gianluca Lorenzale
Lucilla Gallo
Bruna Barbato
Giovanni Corti
Camilla Corti
Francesco Bonanni
Gloria Gallo
Enea Franza
Mariapia La Malfa
Paolo Barbato
Nazzareno Di Stefano
Arianna Alessandrini
Andrea Bonuomo
Delia Mangiaracina
Paolo Dias
Paolo Riparbelli
Roberto Giuliano
Benedetta Lorenzale
Margherita Delle Vedove
Filippo Arcangeli
Fabrizio Barberini
Marco Scotto Lavina
Adriana Sanetti
Anna Maria Sanetti
Fabrizio Sequi
Fabio Arcangeli
Bombardés à la tête d’un État de droit international, les dirigeants du monde libre se sont vus conférer, par le peuple, des pouvoirs certes immenses, mais non moins limités par la Constitution du pays auquel le déchirement que l’un d’entre eux viendrait à lui infliger n’aurait pas pour effet mécanique de le démettre de sa fonction de chef d’État, ni davantage de dissocier sa dérive institutionnelle de l’histoire de cet État, dès lors que son acte antidémocratique s’appuierait sur le soutien d’une élite composée de hauts gradés, de hauts fonctionnaires, de personnalités connues ou reconnues du secteur des sciences, de l’industrie, de la culture, des sports, des médias.
« L’État c’est moi », proclama un célèbre monarque, absolu de son état.
Celles et ceux qui n’ont pas oublié qu’ils détiennent entre leurs mains le pouvoir de confier leurs destinées individuelles et collectives à des représentants politiques dont nulle onction divine ne saurait les protéger du couperet de la Révolution, sauront faire ce qu’il faut pour empêcher qu’une nation, ayant été faite à leur image, ne leur procure un jour un sentiment de honte d’une violence foudroyante qui ne leur laissera pas d’autre choix que de refouler, au tréfonds de leur innocence, un pedigree d’assassin récidiviste ou de pousse-au-crime déchaîné, voire enchaîné à ce délit de droit commun imprescriptible qu’est le négationnisme.
P(récaution)-S(uperfétatoire) : Il va sans dire que notre vigilance se verrait dévoyée de sa noble mission si, tel un cheval de Troie, notre arsenal de lois s’apercevait trop tard qu’il avait favorisé, à son insu, l’émergence du même fascisme protéiforme qu’il se targuait d’avoir tué dans l’œuf, en privant de tout moyen de défense les mêmes États de droit qu’il prétendait protéger d’eux-mêmes, dès l’instant que ceux-là auraient été contraints de décréter l’état d’urgence face à une nouvelle vague d’attentats islamistes, à Paris, à New York, ou à Jérusalem.