Le licenciement par Vincent Bolloré du PDG des éditions Grasset, Olivier Nora, est le révélateur d’une évolution à laquelle notre droit ne sait pas faire face : certaines entreprises ont désormais l’ambition, revendiquée, de devenir des acteurs idéologiques à part entière, en structurant des récits, orientant les imaginaires et soutenant des lignes politiques explicites.
On peine à trouver des précédents comparables dans l’histoire du capitalisme français, sinon peut-être celui de François Coty dans les années 1920, qui avait mis son groupe de presse au service d’un combat politique. Mais il s’agissait d’un empire personnel, non d’un groupe coté, structuré et inséré dans l’économie contemporaine comme l’est Vivendi.
Longtemps organisé autour d’activités industrielles et culturelles, le groupe dont relèvent Hachette et Grasset forme désormais un ensemble cohérent de médias, d’éditeurs et de plateformes dont l’orientation idéologique est identifiée dans le débat public. Cette évolution assumée ne trouve aucune traduction dans le droit du travail ni dans celui des auteurs.
Conséquence : des auteurs voient leurs droits d’édition et leur travail placés sous le contrôle d’un actionnaire dont ils contestent la politique éditoriale. Des salariés participent à la diffusion de discours politiques qu’ils désapprouvent. Des éditeurs publient des ouvrages dont ils ne partagent pas la portée. Des collaborateurs évoluent dans des environnements profondément transformés, où la pluralité s’efface au profit d’une ligne.
Une démocratie ne peut accepter que des individus soient contraints de servir, malgré eux, des causes qu’ils n’ont pas choisies.
Des libraires, des communicants, des équipes entières se trouvent intégrés, qu’ils le veuillent ou non, à un dispositif d’influence. Le droit français n’a rien prévu pour eux. Il leur dit d’accepter ou de partir. Partir, c’est renoncer à des années d’ancienneté, à des droits, à une stabilité parfois construite sur des décennies. Rester, c’est consentir à une forme de dissonance morale, parfois à une souffrance réelle, déjà perceptible dans les arrêts de travail, les épuisements, les retraits silencieux.
La situation appelle une qualification juridique claire. Ce à quoi nous assistons peut être décrit comme un détournement de finalité. L’entreprise, conçue comme un instrument de production et de création de valeur, devient un levier d’influence politique. Or les personnes qui y travaillent ou y créent n’ont jamais consenti à cette transformation.
Il est temps de poser une limite. Cette limite a un nom : la clause de conscience. Elle existe pour les journalistes. Elle doit être étendue, non pour fragiliser les entreprises, mais pour rétablir un équilibre élémentaire entre la liberté d’entreprendre et la liberté de ne pas servir ce que l’on réprouve.
Une telle clause devrait permettre, dans des situations strictement encadrées, de reconnaître qu’une entreprise a changé de nature au point de rompre le pacte qui la liait à ceux qui y travaillent ou y créent, et d’ouvrir un droit à départ indemnisé ainsi qu’à la récupération de leurs droits.
Une démocratie ne peut accepter que des individus soient contraints de servir, malgré eux, des causes qu’ils n’ont pas choisies.
Nous refusons d’être les otages d’une guerre idéologique visant à imposer l’autoritarisme partout dans la culture et les médias.
Signataires :
Laura Alcoba, Clément Amézieux, Jean-Baptiste Andrea, Yann Apperry, Claude Arnaud, Claude Askolovitch, Abigail Assor, Laurence Assuid, Patrick Autréaux, Thomas Baas, Raphaëlle Bacqué, Sébastien Bailly, Lisa Balavoine, Yoann Barbereau, Jean-Luc Barré, Anne Berest, Claire Berest, Brigitte Benkemoun, Olivia Benoist-Bombled, Salomé Berlemont-Gilles, Arno Bertina, Delphine Bertholon, Sarah Biasini, Debbie Bibo, Adam Biles, Laurent Binet, Maïtena Biraben, Jean-Marie Blas de Roblès, Évelyne Bloch-Dano, François Blot, Justine Bo, Christophe Boltanski, Adelaïde Bon, Julie Bonnie, Sandrine Bonini, Hugo Boris, Nora Bouazzouni, Brigitte Bouchard, Élodie Bouédec, Marie Boulic, Arturo Ichiro Bozzi, Riccardo Bozzi, Pierre Briançon, Geneviève Brisac, Clément Bresson, Rosa Bursztein, Pascal Bruckner, Anna Cabana, Audrey Calleja, Lucia Calfapietra, Jörn Cambreleng, Belinda Cannone, Emmanuel Carrère, Elvire Cassan, Claire Castillon, Thierry Caquais, Eduardo Castillo, Julien Cendres, Sorj Chalandon, Laurent Chalumeau, Guillaume Chamanadjian, Anne-James Chaton, Thomas Chatterton Williams, Sophie Chauveau, Simon Chevrier, Marie Chiabrero, Grégory Cingal, Janik Coat, Laetitia Colombani, Marie-Françoise Colombani, Thierry Consigny, Oscar Coop-Phane, Marianna Coppo, Justine Coquel, Pierre Cornuel, Anne Cortey, Marianne Costa, Philippe Costamagna, Charles Coustille, Stéphane Crémer, Alain Damasio, Xavier Dandoy de Casabianca, Maxime Dambrin, Marie Darrieussecq, Guillaume Dasquié, Jérôme Dayre, Morgane de Cadier, Maylis de Kerangal, Violaine de Montclos, Alice de Nussy, Léonor de Récondo, Dominique de Saint Pern, Jean de Saint-Cheron, Charlotte de Vilmorin, Pauline Delassus, Julien Delmaire, Stéphanie Demasse-Pottier, Christian Demilly, Ilaria Demonti, Maxime Derouen, Agnès Desarthe, Isabelle Desesquelles, Virginie Despentes, Laetitia Devaux, Pauline Dreyfus, Juliet Drouar, Alexandre Duval-Stalla, Pierre Ducrozet, Clara Dupont-Monod, Claire Duvivier, Camille Emmanuelle, Lucie Eple, Julie Estève, Dalie Farah, Gaël Faye, Jérémy Fel, Claire Fercak, Annie Ferret, Michèle Fitoussi, Adeline Fleury, Katia Flouest, Benjamin Fogel, Élise Fontenaille, Frédéric Forte, Hana Fortová, Caroline Fourest, Dan Franck, Brigitte François, Patrice Franceschi, Hélène Frappat, Émilie Frèche, Thierry Frémaux, Dalibor Frioux, Romuald Gadegbeku, Fabrice Gaignault, Jean-Hubert Gailliot, Claudine Galea, Guillaume Gallienne, Gérald Garutti, Hélène Gaudy, Bertrand Gatignol, Alain Genestar, Hélène Gestern, Bruno Gibert, Brigitte Giraud, Sylvain Giraudon, Émilie Gleason, Anne Goscinny, Elizabeth Gouslan, Xavier Gramont, Valérie Grall, Romain Gubert, Pauline Guéna, Francis Guévremont, Olivier Guez, Cécile Guilbert, Nicolas Guilbert, Émilie Guillaumin, Isabelle Gugnon, Claude Halmos, Antoine Hardy, Jean-Baptiste Harang, David Haziza, Emmanuelle Heidsieck, François Heilbronn, Félicité Herzog, Dany Héricourt, Emmanuel Hoog, Nicolas Houguet, Judith Housez, Maïa Hruska, Claudie Hunzinger, Emmanuelle Hutin, Paula Jacques, Vincent Jaury, Laurent Joffrin, Laurent Joly, François Jonquet, Manon Jouniaux, Pascal Jourdana, Ismaël Jude, Jul, Stéphane Kiehl, Salomé Kinner, Gaspard Koenig, Cloé Korman, Isis Labeau-Caberia, Nathalie Lacroix, Lola Lafon, Alexandra Laignel-Lavastine, Emilie Lanez, María Larrea, Olivier Latyk, Marie Le Gall, Hervé Le Tellier, Sophie Lecoq, Nina Leger, Emmanuel Lemieux, Thomas Legrand, Elise Lépine, Michèle Lesbre, Didier Levy, Justine Levy, Annette Levy Willard, Bernard-Henri Lévy, Laure Limongi, Hugo Lindenberg, Guillaume Long, Bruno Lus, Johanna Luyssen, Murielle Magellan, Joy Majdalani, Lauren Malka, Stéphanie Malphettes, Gilles Marchand, Laure Marchand, Florent Marchet, Dust Martin, Beatriz Martín Vidal, Anaïs Massini, Samuel Mayol, Mohamed Mbougar Sarr, Hélène H. 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