La Règle du jeu publie l’assignation à jour fixe d’Elisabeth Roudinesco devant le Tribunal de grande instance de Nanterre.

A l’origine de cette assignation pour diffamation publique envers Jacques-Alain Miller, la publication de communiqués de ou relayés par Elisabeth Roudinesco sur sa page Facebook. Des communiqués aussitôt reproduits sur les sites du Centre Interdisciplinaire de Formation à la Psychothérapie et de la Société Internationale d’Histoire de la Psychiatrie et de la Psychanalyse.

L’assignation vise Elisabeth Roudinesco, présidente de la SIHPP, Henri Roudier, secrétaire de la SIHPP, et Philippe Grauer, psychothérapeute, ainsi que, en tant que telles, la Société Centre Interdisciplinaire de Formation à la Psychothérapie (CIFP) et la Société Internationale d’Histoire de la Psychiatrie et de la Psychanalyse (SIHPP).

Le texte de l’assignation, reproduit ci-dessous, pose le contexte de ces communiqués : alors que Jacques-Alain Miller s’engageait pour la libération de la psychanalyste iranienne Mitra Kadivar, Elisabeth Roudinesco n’a eu de cesse d’interpeller publiquement le psychanalyste et son engagement.

Le texte de l’assignation, reproduit ci-dessous, pose le contexte de ces communiqués : alors que Jacques-Alain Miller s’engageait pour la libération de la psychanalyste iranienne Mitra Kadivar, Elisabeth Roudinesco n’a eu de cesse d’interpeller publiquement le psychanalyste et son engagement.

Le texte de l’assignation contre Élisabeth Roudinesco

 

 

[…] En vertu d’une ordonnance sur requête rendue par le président du Tribunal de grande instance de Nanterre l’ayant autorisé à assigner à jour fixe, ordonnance dont copie est signifiée en-tête des présentes […]

EN PRESENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

(Auquel dénonciation est faite de la présente assignation par exploit séparé)

Leur rappelant que, conformément aux articles 56, 752 et 790 du nouveau code de procédure civile, ils sont tenus de constituer Avocat avant cette audience pour être représentés devant ce tribunal.

Qu’à défaut, ils s’exposent à ce qu’un jugement soit rendu à leur encontre sur les seuls éléments fournis par leur adversaire.

 

Leur rappelant que les pièces dont la liste est jointe à la présente assignation peuvent être, par eux, consultées au greffe du Tribunal.

[…]

OBJET DE LA DEMANDE

I – RAPPEL DES FAITS

 

A – LES PROPOS POURSUIVIS

Le site internet du CIFP (Centre interdisciplinaire à la formation de la psychothérapie relationnelle), accessible à tout public sans restriction à l’adresse web http://www.cifpr.fr/, a publié, le 13 février 2013,un « Communiqué de la SIHPP » signé par M. Henri Roudier, rédigé comme suit :

« Comme nous l’avions annoncé dans un précédent communiqué, nous apprenons que Mitra Kadivar est sortie de l’hôpital où elle avait été internée, après un épisode psychotique. Elle a été normalement traitée, compte-tenu de son état, et elle est sortie dans des conditions normales.

Par ailleurs, nous publions ici le résumé d’un document, résumé qui nous a été adressé par un de nos correspondants.

Bien à vous.

Henri Roudier »

Ce communiqué estimmédiatement suivi du « résumé » qu’il évoque, intitulé« A propos d’un échange entre JacquesAlain Miller et Mitra Kadivar » commençant par la phrase suivante :

« Un document de 70 pages vient d’être rendu public sur le site LQ et sous le titre On nous écrit de Téhéran. »

et se terminant par :

« On se demande comment tant de célébrités ont pu se laisser berner en prenant un délire à deux pour une persécution ».

Comme son titre l’indique, le résumé est entièrement consacré au demandeur, M. Jacques-Alain Miller.

Il a été rédigé par MmeElisabethRoudinescosur sa page Facebook avant d’être reproduit sur le site du CIFP pour le compte de la SIHPP.

Il est publié sur le site de la SIHPP et reproduit sur le site du CIFP, à la suite d’un article intitulé « La psychanalyste en épisode, le chef en roue libre et la célébrité embarquée » de M. Philippe Grauer.

Il est également repris dans son intégralité sur le site du Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse, avec l’article intitulé « La psychanalyste en épisode, le chef en roue libre et la célébrité embarquée » de M. Philippe Grauer et le communiqué de la SIHPP.

M. Miller poursuit l’intégralité des passages contenus dans le communiqué du SIHPP et dans l’article intitulé « A propos d’un échange entre Jacques Alain Miller et Mitra Kadivar », publiés sur le site de la SIHPP et sur la page Facebook de Mme Roudinesco, également repris sur les sitesdu CIFP et du Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse, ainsi que dans l’article intitulé « La psychanalyste en épisode, le chef en roue libre et la célébrité embarquée » de M. Philippe Grauer, passages constitutifs à son égard d’une diffamation publique envers un particulier, faits prévus et réprimés par les articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

B – LE CONTEXTE

La SIHPP ou Société Internationale d’Histoire de La Psychiatrie et de la Psychanalyseest une association récente (elle daterait de 1982) régie par les dispositions de la loi de 1901, dont l’objet serait la rédaction de bulletins, la réédition de livres et l’organisation de conférences intéressant le domaine de l’histoire de la psychiatrie et de la psychanalyse.

Cette association est présidée depuis 2007 par Mme Elisabeth Roudinesco, psychanalyste.

M. Henri Roudier, signataire du communiqué litigieux de la SIHPP, en est le Secrétaire.

Jacques-Alain Miller, ancien élève de l’École Normale Supérieure à qui Jacques Lacan a délégué l’exercice de son droit moral après sa mort, fondateur de l’Association mondiale de psychanalyse, et auteur de nombreuses publications en français et en langues étrangères, est également psychanalyste, tout comme Mme Mitra Kadivar, iranienne francophoneet docteur en médecine.

Mme Kadivar a, plusieurs années durant, tenu de nombreuses conférences à Téhéran sur Freud et sur Jacques Lacan pour permettre l’introduction de la psychanalyse dans son pays.

Les difficultés qu’elle a rencontrées ne l’ont pas dissuadée de former des psychanalystes iraniens ; ainsi, sans autre local à sa disposition, a-t-elle dispensé des cours dans son propre cabinet.

En 2008, elle a obtenu l’autorisation de créer la première association de psychanalyse en Iran, la Freudian Association, reconnue d’utilité publique par les autorités iraniennes.

Malheureusement, son combat a connu un revers tragique lorsqu’elle a formulé le souhait d’ouvrir un centre de traitement pour toxicomanes au sein de son domicile. Ses voisins étaient hostiles à ce projet.Ils ont déclaré qu’elle soufrait d’hallucinations auditives.Sur la seule base de ces déclarations, elle a été soumise à un processus d’interrogatoire, sans qu’elle ait droità un conseil. A la suite, le magistrat interrogateur a ordonné une hospitalisation d’office.

Mme Kadivar a étéarrêtée à son domicile le 24 décembre 2012. Elle a été aussitôt internée, en vue d’une évaluation psychiatrique de son cas, à l’hôpital psychiatrique de l’École de médecine de l’Université des Sciences médicales de Téhéran. Déclarée schizophrène, elle a été soumise à un traitement sous contrainte, décidée par un médecin-légiste : ligotée à son lit, elle a subi par deux fois des injections forcées de neuroleptiques. Elle a été menacée d’être soumise de force à l’électroconvulsivothérapie (électrochocs).

Alerté par Mme Kadivar, puis sollicité par les étudiants de  celle-ci, Jacques-Alain Miller, scandalisé par le sort de sa consœur dont il savait la bonne santé mentale, a fait circuler à partir du 5 février une pétition pour sa remise en liberté, rédigée et signée de concert avec M. Bernard-Henri Lévy.

Cette pétition intitulée « Lettre aux psychiatres iraniens »a été cosignée par de très nombreuses personnalités émues par le sort de cette femme enfermée et bâillonnée.Hommes et femmes politiques de droite comme de gauche, artistes, acteurs, intellectuels, éditeurs, journalistes, producteurs et directeurs : Carla Bruni-Sarkozy, Jean-François Copé, François Fillon, Jack Lang, François Rebsamen, Jean-Luc Mélanchon, Léa Seydoux, Anna Mouglalis, Claude Lanzmann, Amos Gitaï, Félix Moati, Elie Wajeman, Jean-Paul Enthoven, Olivier Poivre d’Arvor, Françoise Castro, Fabienne Servan-Schreiber, et bien d’autres. Quatre mille cinq cents signatures réunies en une semaine, et publiées intégralement sur le site mitra2013.com

L’action deJacques-Alain Miller auprès des psychiatres hospitaliers iraniens et la campagne de mobilisation qui a suiviontportéleurs fruits : les injections sur Mitra Kadivar ont été stoppées ; une heure par jour d’utilisation d’Internet lui a été accordée, lui permettant ainsi d’échanger par mails avec Jacques-Alain Miller. Et enfin, après une captivité de plusieurs semaines qui a pris par moments des allures de calvaire, Mitra Kadivar a été libérée le 14 février.

Le 12 février, alors que la campagne de mobilisation battait son plein, l’Institut Lacan que préside Jacques-Alain Miller a rendu public sur Internet, un recueil intitulé « On nous écrit de Téhéran – Autour de Mitra Kadivar ». Ce recueil donnait à connaître, sur deux sites ouverts au public, « La Règle du jeu » et « Lacan Quotidien », l’ensemble de la correspondance électronique que Jacques-Alain Miller avait entretenue avec Mme Kadivar et différents autres interlocuteurs iraniens entre le 12 décembre 2012 et le 8 février 2013.

C’est dans ce contexte qu’a été publié le communiqué de la SIHPP qui prétend faire la synthèse de cette correspondance.

Ce communiqué est en réalité un article de Mme Roudinesco publié sur sa page Facebook et répercuté, comme elle l’indique elle-même, sur le site internet du CIFPR.

 

II – DISCUSSION

 

1) L’article commence ainsi :

« on nous écrit de Téhéran

Un document de 70 pages vient d’être rendu public sur le site de LQ et sous le titre On nous écrit de Téhéran. Il s’agit de tous les échanges entre J.A Miller (du 12 décembre 2012 au 8 février 2013) et Mitra Kadivar, médecin et psychanalyste de son école (École de la cause freudienne). Celle-ci a été internée pour un épisode psychotique (schizophrène) dans un hôpital psychiatrique de Téhéran, après un trouble à l’ordre public et des plaintes de ses voisins car elle voulait installer chez elle, dans son appartement privé, un centre pour toxicomanes. On y apprend qu’elle se pense, de la Mer noire à la Mer de Chine, la plus grande psychanalyste du monde et refuse d’être comparée à Rafah Nached qui ne serait pas une vraie psychanalyste.

leçons de clinique

 

Miller s’adresse à elle sur un mode maniaque et se fâche tout rouge, la menace de ne plus la contacter quand elle manifeste un désaccord, tout en jouant au psychanalyste protecteur. Il annonce tout ce qu’il va faire pour la sortir de sa geôle : appeler les ambassades puis le Ministère français des Affaires Etrangères (directement Laurent Fabius), et enfin les responsables des droits de l’homme, etc… Il cite plusieurs noms de psychanalystes et psychiatres iraniens, donne des leçons de clinique à l’un des psychiatres qui a pris en charge Mitra. »

La phrase d’introduction du second paragraphe résume à elle seule la teneur des imputations diffamatoires contenues dans l’article.

Il est insinuéque Jacques-Alain Miller aurait exercé des pressions sur Mme Kadivar en la menaçant de rompre tout contact avec elle si elle ne suivait pas scrupuleusement ses recommandations.

Accuser quelqu’un de faire moralement violence à autrui tombe sous le coup de la loi comme constitutif d’une atteinte à l’honneur et à la considération.

Au demeurant, rien n’est plus faux.

Si les relations entre le demandeur et la psychanalyste iranienne n’ont pas toujours été dénuées de tension, les mails échangés prouvent avant tout que Jacques-Alain Miller s’est efforcé de trouver les mots justes avec sa consœur sans jamais la contraindre à quoi que ce soit.

Les faits allégués, précis et déterminés, sont de nature à remettre en cause son honnêteté et sa probité.

Le recours à la forme sarcastique, en opposition avec le contexte des propos tenus (les conditions terribles et injustifiées d’enfermement de Mme Kadivar), loin d’effacer le caractère diffamatoire de l’attaque, caractérise l’animosité et le mépris des co-défendeurs à l’égard de Jacques-Alain Miller.

En effet, le demandeur est, tour à tour, qualifié de « maniaque » qui « se fâche tout rouge » et qui « menace »Mme Kadivar, sa prétendue victime, tout en la trompant, profitant de son malheur et de son cloisonnement en « jouant au psychanalyste protecteur ».

Le portrait ainsi dressé de M. Miller, qui relève de l’injure, est celui d’un individu manipulateur et irascible.

Cette injure, absorbée par la diffamation qui la précède, la complète et ponctue l’allégation selon laquelle Jacques-Alain Miller auraitexploité Mme Kadivarpour faire valoir un intérêt personnel : la promotion de ses méthodes de travail.

Cette altération délibérée de la réalité qui consiste à dénaturer le contenu des échanges intervenus entre les protagonistes, de manière à les décrédibiliser, est exclusive de toute bonne foi.

Ainsi se trouve constituée une première diffamation publique.

2) L’article se poursuit ainsi :

« cure miracle

L’objectif de ce texte est de montrer que la cure par mails façon lacano-Miller est un ″miracle″ qui permet à Mitra de renaître, de ne plus prendre de médicaments et donc d’échapper à un traitement jugé inutile et nocif. Moyennant quoi le jeune psychiatre qui l’a prise en charge et le professeur Mohammed Ghadiri, chef du service de psychiatrie de l’Ecole de médecine de Téhéran, apparaissent comme des incompétents et des geôliers qui ont donné à leur victime un poison dont elle doit se débarrasser (de l’halopéridol, neuroleptique classique utilisé dans le monde entier contre les psychoses). Miller veut faire venir Mitra à Paris… »

 

L’auteur réitère l’allégation (fausse) selon laquelle la publication du texte des échanges de Jacques-Alain Miller et de Mme Kadivar avait pour seule finalité d’encenser sa politique de la psychanalyse en donnant l’impression qu’il a été le sauveur de sa consœur iranienne.

Pourtant, rien de tel ne ressort des soixante-dix pages d’échanges de mails.

Au contraire, « La décision de rendre publics ces échanges s’inscrit dans l’élan de la campagne pour la libération de Mitra », lit-on en préface de la brochure militante.

L’allusion ironique et moqueuse à la ″cure miracle″ de Jacques-Alain Miller qui ″permet à Mitra de renaître″ par l’échange de ″mails façon lacano-Miller″ met en cause son honnêteté intellectuelle : le demandeur, par ses méthodes de travail, serait en réalité l’auteur d’une supercherie ou d’une mascarade.

Ce dénigrement de l’action du demandeur, indissociable de la diffamation susvisée, est de nature à jeter le discrédit sur ses compétences et donc sur sa réputation dans le milieuprofessionnel de la psychanalyse.

Il tombe sous le coup des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

 

3) L’article continueainsi :

 

« accusation de faux diagnostic

Tout au long du dialogue, Ghadiri est accusé d’avoir inventé un faux diagnostic en vue d’un internement abusif. Miller fait de Mitra, avec sa complicité, une opposante lacano-lacanienne en lutte contre un pourvoir dictatorial. Mais Ghadiri est également sollicité pour délivrer une autorisation afin de faire venir de France une délégation de psychiatres et de psychanalystes de l’ECF : il s’agit d’éclaircir les « malentendus ». On est très déférent et très gentil avec lui. On ne le voit jamais intervenir vraiment dans cet échange.

 

Les intentions prêtées ici à Jacques-Alain Miller au travers de son dialogue avec Mme Kadivar sont totalement fictives.

Tout d’abord, il n’a jamais accusé le Dr Ghadiri d’avoir établi un « faux diagnostic », imputation mensongère amplifiée par l’entête ″accusation de faux diagnostic″du paragraphe susvisé.

M. Miller a seulement pu observer que les mails qu’il a échangés avec Mme Kadivar et ceux qu’elle a échangés avec ses étudiants et amis, témoignaient d’une pleine possession de ses capacités intellectuelles et de sa faculté de jugement, ce qui ne correspondait pas au jugement du Dr Ghadiri.

Ensuite, dire de Jacques-Alain Miller qu’il se serait servi de Mme Kadivar comme d’une opposante au régime iranien en place revient à dire qu’il aurait instrumentalisé la faiblesse et la souffrance de sa consœur à des fins purement personnelles et politiques totalement étrangères aux règles éthiques de sa profession et à l’intérêt d’une femme malheureuse.

Or, le combat de Jacques-Alain Miller n’a jamais été politique.

Il ne connaît pas l’Iran et a même renoncé à s’y rendre sur les conseils de M. Laurent Fabius.

Touché par la situation de sa consœur privée de liberté depuis plusieurs semaines et soumise à des soins terribles, il a décidé de lancer une campagne de mobilisation en sa faveur.

C’est cette seule volonté d’entraide qui l’a animé.

La fausse présentation des faits énoncés dans ce passage porte gravement atteinte à son honneur et à sa considération.

La diffamation est caractérisée.

 

 

4) L’article se poursuit ainsi :

 

« Puis Miller menace encore Mitra de rompre toute relation si elle ne se soumet pas à ce qu’il dit. Elle proteste en affirmant qu’on la traite mal dans « Lacan Quotidien » et dit qu’elle se sait folle parce qu’elle a tenté de faire comprendre aux Iraniens qu’il ne faut pas faire de psychodrames ou de psychothérapies mais seulement de la psychanalyse »

La même diffamation selon laquelle M. Miller aurait menacé Mme Kadivar de rompre leurs échanges si elle ne se soumettait pas à lui est martelée une fois de plus.

Cette répétition d’une même fausse accusation prouve l’animosité personnelle des co-défendeurs à l’égard M. Miller (CA Amiens, 3e ch. 3 oct. 2007, 2e esp. : JurisData : n° 2007-349375 et n° 2007-349376).

 

5) L’article se termine ainsi :

« politico-cliniques

JA Miller fait des miracles politico-cliniques en libérant Mitra de sa folie induite par le psychiatre, par les médicaments, par le contexte iranien. Il lui dit qu’elle est aussi géniale que Lacan ou que Judith, la fille de celui-ci, qu’elle peut faire marcher ses « gardiens » à la baguette et que bientôt elle sera célèbre grâce à une pétition. Le texte de ces échanges rédigés en français et en anglais, est présenté comme un document brut d’une grande valeur littéraire. On peut en douter.

 

ne manquait plus que le pape

Mais au nom de cette « littérature », on a fait signer, à partir du 25 janvier 2013 et à l’aveuglette, une pétition à l’élite intellectuelle et politique française et internationale : il ne manque plus que les signatures de tous les présidents de la planète ainsi que celle du nouveau Pape. On se demande comment tant de célébrités ont pu se laisser berner en prenant un délire à deux pour une persécution ».

Sur un ton méprisant, Mme Roudinesco ironise sur la libération mentale de la psychanalyste iranienne, guérie par le miracle « politico-clinique » de Jacques-Alain Miller.

On reproche encoreau demandeur d’avoir pris l’initiative d’une pétition douteuse à visée politique ayant pour seule finalité de contester lerégime iranien en place, de « présenter la souffrance réelle de Madame Kadivar commeun acte de résistance à l’encontre des islamistes » comme Mme Roudinesco l’a elle-même écrit.

On prétend égalementque M. Miller délire, qu’il est donc aliéné, tout aussi fou que le serait sa consœur iranienne.

Cette expression outrageante constitue une injure.

Cette injure vient soutenir une accusation précise car elle est indissociable du contexte qui impute au demandeur d’avoir exploité la souffrance de Mme Kadivar et instrumentalisé leurs échanges en vue de s’opposer au« pouvoir dictatorial »des autorités iraniennes.

La diffamation est constituée.

*

*                       *

Le communiqué du SIHPP incluant l’article intitulé « À propos d’un échange entre Jacques Alain Miller et Mitra Kadivar » est également reproduit, à l’identique, sur le site internet du CIFP (Centre interdisciplinaire à la formation de la psychothérapie relationnelle) et du Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse, sous le titre général « À propos d’un échange entre Jacques Alain Miller et Mitra Kadivar ».

Il est précédé de l’exposé suivant de M. Philippe Grauer :

« Notre bon La Fontaine en eût tiré une fable. Dès le début de cette rocambolesque aventure nous avons pris la précaution d’enquêter sur ses fondements, tant le risque de hoaxe comme on dit en globish, ce qui se traduit par canular en français courant, apparaissait élevé.

À mesure que se dévoilait qu’on avait affaire à un délire personnel relayé à distance nous avons tenu nos lecteurs informés de la nécessité de dégonfler la baudruche. L’ennui c’est que des personnalités prises au piège signaient, et que le processus risquait de prendre une fâcheuse allure, un pays souvent désigné du doigt se trouvant accusé à tort de persécuter la psychanalyse.

Moralité : ne signer qu’après avoir réfléchi et pris ses précautions comme me disait mon instituteur en pensant à tout autre chose ».

Ces propos constituent une diffamation en raison du contexte dans lequel ils s’inscrivent (la pétitionlancée par Jacques-Alain Miller pour la libération de Mitra Kadivar) et du communiqué dont ils se rapprochent.

En effet, l’usage par M. Grauer des termes et des expressions « hoaxe », « canular », « délire personnel » et « personnalités prises au piège » fait directement référence à l’idée, déjà véhiculée dans le communiqué, que Jacques-Alain Miller esttantôt un manipulateurtantôt un fou.

La reprise d’une diffamation constituant une nouvelle infraction, le délit est, en l’espèce, caractérisé.

Conclusion : Mme Roudinesco, M. Roudier et M. Grauer seront déclarés coupables de diffamations publiques envers M. Jacques-Alain Miller au sens des articles 29, alinéa 1 et 32, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

La société CIFP et l’association SIHPP répondront civilement des condamnations prononcées contre leurs préposés.

III – L’URGENCE JUSTIFIANT UNE PROCEDURE À JOUR FIXE

A – L’article 57 de la loi du 29 juillet 1881

 

La simple existence d’une diffamation suffit à justifier l’urgence de la situation et la nécessité pour la victime que le tribunal compétent statue rapidement sur les imputations diffamatoires poursuivies et sur ses demandes de réparation.

En effet, l’urgence est de l’essence même de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Le chapitre V de cette loi intitulé « Des poursuites et de la répression » comporte un article 57 aux termes duquel :

« Le tribunal correctionnel et le tribunal de simple police seront tenus de statuer au fond dans le délai maximum d’un mois à compter de la date de la première audience ».

Cette règle, tout comme la plupart des règles de fond, de prescription et de procédure posées par la loi du 29 juillet 1881 s’impose, eu égard à l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation, à l’action civile en diffamation engagée devant la juridiction civile.

 


B – Le retentissement de l’article poursuivi et la nécessité d’en faire cesser le plus vite possible ses effets

 

Le communiqué du SIHPP incluant l’article intitulé « À propos d’un échange entre Jacques Alain Miller et Mitra Kadivar »  est paru sur de nombreux supports : sur les sites publicsde la SIHPP, du CIFP et du Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyseles 13 et 14 février 2013, mais également sur la page Facebook de Mme Roudinesco.

Il a fait l’objet de nombreux commentaires d’internautes qui témoignent de son incidence.

Ces publications portent un préjudice particulièrement graveau demandeur dont la réputation est ainsi atteinte.

 

IV – LES DEMANDES DE M. JACQUES-ALAIN MILLER

M. Miller est bien fondé à solliciter du tribunal la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser la somme de 50.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

Ce montant se justifie par le retentissement manifeste de la diffamation, lequel est d’autant plus nuisible que le demandeur a mobilisé de très nombreuses personnalités dans sa campagne pour la libération de sa consœur.

A titre de réparation complémentaire, et afin de faire cesser rapidement la diffamation, il demande au tribunal d’ordonner la suppression des propos diffamatoires des sites internet du CIFP, de la SIHPP et du Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse, sous astreinte définitive et non comminatoire de 1.000 € par jour de retard, dans la limite de 5.000 €, ainsi que la publication du jugement à intervenir dans son intégralité sur ces mêmes sites internet ainsi que dans trois quotidiens ou hebdomadaires de son choix aux frais des défendeurs  qui seront solidairement tenus d’en supporter le coût à leurs frais avancés, sur simple présentation des devis de publication, sous astreinte définitive et non comminatoire de 1.000 € par jour de retard, dans la limite de 5.000 € par insertion.

Enfin, il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais qu’il a été contraint d’engager pour la présente instance du fait de l’impéritie des défendeurs.

Il est donc bien fondé à demander au tribunal de condamner solidairement les défendeurs à lui verser la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Pour les raisons déjà évoquées, le tribunal ordonnera l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

 

PAR CES MOTIFS

ET TOUS AUTRES À SUPPLÉER SI BESOIN EST

Le ministère public entendu en ses réquisitions :

DIRE M. Jacques-Alain Miller recevable et bien fondé en son action ;

DIRE Mme Elisabeth Roudinesco, en sa qualité d’auteur et de présidente du SIHPP, convaincue de s’être rendue coupable sur le territoire national et depuis temps non prescrit, d’une diffamation publique envers M. Jacques-Alain Miller, au sens des articles 29, alinéa 1 et 32, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, au titre de l’article qu’elle a rédigée intitulé « A propos d’un échange entre Jacques Alain Miller et Mitra Kadivar » et du communiqué de la SIHPP qui l’introduit, publiés le 13 février 2013 sur les sites internet du CIFP et de la SIHPP ainsi que sur sa page facebook, et le 14 février 2013 sur le site internet du Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyseainsi qu’il suit :

« on nous écrit de Téhéran

Un document de 70 pages vient d’être rendu public sur le site de LQ et sous le titre On nous écrit de Téhéran. Il s’agit de tous les échanges entre J.A Miller (du 12 décembre 2012 au 8 février 2013) et Mitra Kadivar, médecin et psychanalyste de son école (École de la cause freudienne). Celle-ci a été internée pour un épisode psychotique (schizophrène) dans un hôpital psychiatrique de Téhéran, après un trouble à l’ordre public et des plaintes de ses voisins car elle voulait installer chez elle, dans son appartement privé, un centre pour toxicomanes. On y apprend qu’elle se pense, de la Mer noire à la Mer de Chine, la plus grande psychanalyste du monde et refuse d’être comparée à Rafah Nached qui ne serait pas une vraie psychanalyste.

leçons de clinique

Miller s’adresse à elle sur un mode maniaque et se fâche tout rouge, la menace de ne plus la contacter quand elle manifeste un désaccord, tout en jouant au psychanalyste protecteur. Il annonce tout ce qu’il va faire pour la sortir de sa geôle : appeler les ambassades puis le Ministère français des Affaires Etrangères (directement Laurent Fabius), et enfin les responsables des droits de l’homme, etc… Il cite plusieurs noms de psychanalystes et psychiatres iraniens, donne des leçons de clinique à l’un des psychiatres qui a pris en charge Mitra. »

cure miracle

L’objectif de ce texte est de montrer que la cure par mails façon lacano-Miller est un ″miracle″ qui permet à Mitra de renaître, de ne plus prendre de médicaments et donc d’échapper à un traitement jugé inutile et nocif. Moyennant quoi le jeune psychiatre qui l’a prise en charge et le professeur Mohammed Ghadiri, chef du service de psychiatrie de l’Ecole de médecine de Téhéran, apparaissent comme des incompétents et des geôliers qui ont donné à leur victime un poison dont elle doit se débarrasser (de l’halopéridol, neuroleptique classique utilisé dans le monde entier contre les psychoses). Miller veut faire venir Mitra à Paris…

accusation de faux diagnostic

Tout au long du dialogue, Ghadiri est accusé d’avoir inventé un faux diagnostic en vue d’un internement abusif. Miller fait de Mitra, avec sa complicité, une opposante lacano-lacanienne en lutte contre un pourvoir dictatorial. Mais Ghadiri est également sollicité pour délivrer une autorisation afin de faire venir de France une délégation de psychiatres et de psychanalystes de l’ECF : il s’agit d’éclaircir les « malentendus ». On est très déférent et très gentil avec lui. On ne le voit jamais intervenir vraiment dans cet échange.

Puis Miller menace encore Mitra de rompre toute relation si elle ne se soumet pas à ce qu’il dit. Elle proteste en affirmant qu’on la traite mal dans « Lacan Quotidien » et dit qu’elle se sait folle parce qu’elle a tenté de faire comprendre aux Iraniens qu’il ne faut pas faire de psychodrames ou de psychothérapies mais seulement de la psychanalyse

politico-cliniques

JA Miller fait des miracles politico-cliniques en libérant Mitra de sa folie induite par le psychiatre, par les médicaments, par le contexte iranien. Il lui dit qu’elle est aussi géniale que Lacan ou que Judith, la fille de celui-ci, qu’elle peut faire marcher ses « gardiens » à la baguette et que bientôt elle sera célèbre grâce à une pétition. Le texte de ces échanges rédigés en français et en anglais, est présenté comme un document brut d’une grande valeur littéraire. On peut en douter.

 

ne manquait plus que le pape

Mais au nom de cette « littérature », on a fait signer, à partir du 25 janvier 2013 et à l’aveuglette, une pétition à l’élite intellectuelle et politique française et internationale : il ne manque plus que les signatures de tous les présidents de la planète ainsi que celle du nouveau Pape. On se demande comment tant de célébrités ont pu se laisser berner en prenant un délire à deux pour une persécution ».

DIRE M. Henri Roudier, en sa qualité d’auteur et de secrétaire du SIHPP, convaincu de s’être rendu coupable sur le territoire national et depuis temps non prescrit, d’une diffamation publique envers M. Jacques-Alain Miller, au sens des articles 29, alinéa 1 et 32, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, au titre du communiqué de la SIHPP publié le 13 février 2013 sur les sites internet du CIFP et de la SIHPP ainsi qu’il suit :

« Comme nous l’avions annoncé dans un précédent communiqué, nous apprenons que Mitra Kadivar est sortie de l’hôpital où elle avait été internée, après un épisode psychotique. Elle a été normalement traitée, compte-tenu de son état, et elle est sortie dans des conditions normales.

Par ailleurs, nous publions ici le résumé d’un document, résumé qui nous a été adressé par un de nos correspondants.

Bien à vous.

Henri Roudier »

suivi de la reproduction de l’article de Mme Roudinesco commençant par « on nous écrit de Téhéran » et se terminant par « On se demande comment tant de célébrités ont pu se laisser berner en prenant un délire à deux pour une persécution ».

DIRE M. Philippe Grauer convaincu de s’être rendu coupable, en sa qualité d’auteur, sur le territoire national et depuis temps non prescrit, d’une diffamation publique envers M. Jacques-Alain Miller, au sens des articles 29, alinéa 1 et 32, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, au titre de l’article intitulé « La psychanalyste en épisode, le chef en roue libre et la célébrité embarquée » publié le 13 février sur le site du CIFP et le 14 février 2013 sur le site internet du Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse ainsi qu’il suit :

« Notre bon La Fontaine en eût tiré une fable. Dès le début de cette rocambolesque aventure nous avons pris la précaution d’enquêter sur ses fondements, tant le risque de hoaxe comme on dit en globish, ce qui se traduit par canular en français courant, apparaissait élevé.

À mesure que se dévoilait qu’on avait affaire à un délire personnel relayé à distance nous avons tenu nos lecteurs informés de la nécessité de dégonfler la baudruche. L’ennui c’est que des personnalités prises au piège signaient, et que le processus risquait de prendre une fâcheuse allure, un pays souvent désigné du doigt se trouvant accusé à tort de persécuter la psychanalyse.

Moralité : ne signer qu’après avoir réfléchi et pris ses précautions comme me disait mon instituteur en pensant à tout autre chose »

suivi de la reproduction de l’article de Mme Roudinesco commençant par « on nous écrit de Téhéran » et se terminant par « On se demande comment tant de célébrités ont pu se laisser berner en prenant un délire à deux pour une persécution ».

DIRE que la société CIFP, l’association SIHPP et le Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse doivent répondre civilement des condamnations prononcées contre leurs préposés ;

 

– CONDAMNER solidairement Mme Roudinesco, M. Roudier, M. Grauer, la société CIFP, l’association SIHPP et le Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse à verser à M. Jacques-Alain Miller la somme de 50.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ;

A titre de réparation complémentaire,

ORDONNER la suppression des propos diffamatoires des sites internet du CIFP, du SIHPP et du Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse, à compter du jour de la signification du jugement à intervenir, à peine d’astreinte définitive et non comminatoire de 1.000 € par jour de retard dans la limite de 5.000 € ;

ORDONNER la publication du jugement à intervenir dans son intégralité sur les sites internet du CIFP, du SIHPP et du Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse  et du ainsi que dans trois journaux au choix du demandeur et aux frais exclusifs des co-défendeurs qui seront tenus solidairement d’en supporter le coût à leurs frais avancés, sur simple présentation des devis de publication, à peine d’astreinte définitive et non comminatoire de 1.000 € par jour de retard, dans la limite de 5.000 € par insertion ;

CONDAMNER solidairement Mme Roudinesco, M. Roudier, M. Grauer, la société CIFP, l’association SIHPP et le Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse  à verser à M. Jacques-Alain Miller la somme de 10.000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile ;

ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir ;

CONDAMNER solidairement Mme Roudinesco, M. Roudier, M. Grauer, la société CIFP, l’association SIHPP et le Syndicat national des praticiens en psychothérapie relationnelle et psychanalyse  aux entiers dépens dont Maître Charrière-Bournazel sera autorisé à poursuivre le recouvrement dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

SOUS TOUTES RÉSERVES

ET CE SERA JUSTICE


LISTE DES PIÈCES

 

Pièce n°1

Recueil de l’Institut Lacan « On nous écrit de Téhéran – Autour de Mitra Kadivar »

 

Pièce n°2

Procès-verbal de constat d’huissier des 13 et 14 février 2013 de la SCP Nocquet, Salomon, Flutre, huissiers de justice à Paris

Pièce n°3

Procès-verbal de constat d’huissier du 20 février 2013 de la SCP Nocquet, Salomon, Flutre, huissiers de justice à Paris

Pièce n°4

Copie de la page Facebook de Mme Elisabeth Roudinesco du 11 février 2013 et du 13 février 2013

Pièce n°5

Communiqué de la SIHPP publié sur son site internet le 11 février 2013 et le 13 février 2013

Pièce n°6

Article de M. Philippe Grauer et communiqué de la SIHPP publiés sur le site internet du CIFPle 13 février 2013

Pièce n°7

Lettre de Mme Mitra Kadivar du 12 mars 2013 et photocopie de son passeport