Au rythme auquel se pratiquent les expulsions en France – expulsions facilitées par la loi sur l’immigration promulguée le 16 juin dernier -, leur nombre pourrait atteindre trente mille pour l’année 2011 (un “record” donc quand on sait que l’ancien ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, s’était fixé l’objectif de vingt-huit mille expulsions par an).
La Cimade a dénoncé ce mercredi “une application systématique des mesures les plus répressives” qui conduisent à une série d’expulsions sans délai” de sans-papiers et “d’interdictions de retour” . Présentes dans les centres de rétention, ses équipes “ont assisté à une série de décisions d’expulsion sans délai de départ volontaire, assorties presque systématiquement d’interdiction de retour sur le territoire français et ce quelle que soit la situation de la personne.”
La loi vise à durcir davantage les règles des conditions d’éloignement des étrangers sans papiers. Elles repoussent notamment à cinq jours – au lieu de deux auparavant – l’intervention du juge des libertés et de la détention lorsqu’un étranger en situation irrégulière est placé en rétention.
Selon la Cimade, “l’administration n’a pas hésité à priver de liberté de nombreux étrangers pour essayer de les expulser sans leur laisser de délai de départ. Cette pratique est clairement contraire au droit européen”. Par ailleurs, un préfet du Val de Marne aurait “tenté d’expulser un homme gravement malade, vivant depuis dix ans en France aux côtés de son épouse et de leurs trois enfants, sans même lui laisser le temps d’organiser son départ.”
De même, d’autres préfets “ont décidé d’interdire de retour sur le territoire français des parents d’enfants français ou un homme malade venu demander un titre de séjour pour pouvoir rester se faire soigner”.
Pour la Cimade, cette loi sur l’immigration est clairement contraire au droit européen. Et ce à plus d’un titre. La Cimade constate, entre autres perles, que ces nouvelles mesures permettent “d’expulser des étrangers sans qu’aucun juge ne vérifie la légalité de ses décisions”, citant le cas d’une jeune femme de 19 ans “expulsée sans pouvoir voir un juge, alors même qu’elle laisse en France son bébé âgé de neuf mois”.
Certes, il y a des ratés mais en général, il est parfaitement normal d’expulser des sans papiers.
Il faudrait réformer les lois sur l’acquisition de la nationalité. Il n’est pas normal que des sans papiers de certaines nationalités puissent obtenir la nationalité française pour leur enfant juste parce qu’il est né en France, comme c’est le cas pour les sans-papiers de certains pays. Il est choquant que la mère de cet enfant qui vient de naître aille ensuite réclamer un droit de séjour. De toute façon l’enfant n’a pas grandi en France, donc l’expulsion ne lui sera pas dommageable. AUX USA un enfant né aux USA, n’exclut pas l’expulsion des parents sans papiers, ce qui les force à partir avec l’enfant.
Il faut arrêter les discours intolérants de SOS racisme qui hurle au racisme dès qu’on prend une mesure de bon sens.
J’étais l’autre jour dans un parc anglais. Il n’y avait presque que des immigrés noir : env. 200 et peut-être une dizaine de blancs. Il s’agissait d’immigrés (accent de Jamaïque je dirais). Je ne sais pas s’ils sont légaux mais je crains que bon nombre le sont! Si c’est ça qu’on veut en France… Régularisons à tours de bras! Donnons des logements et faisons exploser les tarifs de l’immobilier! Après il ne faudra pas pleurer si les droites extrême l’emportent un peu partout. C’est sûrement parce que les populations sont fascistes. Mais oui…
Il faut donc changer le Droit européen.