Il y a des révolutions silencieuses qui n’en sont pas moins des révolutions. Au mois de mars dernier notre système juridique a radicalement changé par l’introduction de la procédure dite de « question prioritaire de constitutionalité » qui permet à toute personne à l’occasion d’un procès de remettre en cause la conformité d’une loi à la constitution ; amenant le cas échéant le conseil constitutionnel à la censurer en tout ou partie, même longtemps après sa promulgation.
Incontestablement, il s’agit d’un progrès dont il faut se réjouir. Cependant, par un détournement dont il a le secret, Jean-Marie Le Pen a trouvé ce biais pour tenter de faire déclarer inconstitutionnelle la loi Gayssot qui réprime le négationnisme.
De quoi s’agit-il ? Suite à ses propos sur l’Occupation publiés dans Rivarol en 2005 ( « l’occupation allemande n’a pas été particulièrement inhumaine, même s’il y eut des bavures, inévitables dans un pays de 550 000 kilomètres carrés »), le Président du FN avait été condamné définitivement par la Cour d’appel de Paris au mois de janvier 2009. Non content de s’être pourvu en cassation, il vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité relative à la validité de la loi réprimant la contestation de crime contre l’humanité. Le Cour de cassation a maintenant un mois pour se prononcer avant éventuellement de soumettre la question aux sages et le pire est qu’aucune des associations qui étaient partie civile n’a pour le moment prévu de faire barrage à Le Pen sur ce point précis.
Il est vrai que depuis son adoption en 1990, jamais une loi n’avait été aussi controversée. Elle compte d’ailleurs autant d’adversaires à droite qu’à gauche : les plus malhonnêtes parce qu’elle brimerait la liberté d’expression, les mieux intentionnés en raison de sa rédaction imparfaite qui laisse de côté les crimes autres que la Shoah et les plus pervers en raison d’une histoire officielle que la loi Gayssot serait censée formater. Drôle de coalition des contraires qui mêle Philippe Bilger à Roger Garaudy en passant par Guy Bedos.
Toujours est-il que la Loi Gayssot est un outil puissant pour protéger la mémoire et les morts de ceux qui voudraient les faire disparaître une seconde fois . C’est sur son fondement qu’ont été condamnés, entre autres, Le Pen, Dieudonné, Faurisson, La Tribu Ka j’en passe et des meilleurs. Discutée, bafouée, mais maintenue coûte que coûte par le législateur, elle se trouverait aujourd’hui menacée de la pire des manières qui soit :
Insidieusement. Ce qui a été ourdi dans l’ombre par un personnage peu recommandable méritait d’être dénoncé au grand jour. C’est chose faite.
bonjour je suis marcel des peys bas pour vous temoigne sur jean marie lepen en algerie ceete personne et un grand pedophile ils a ordonne des solda a faire des rapport de sexe avec des petit fille de 14 ans en region de batna je m..appel marcel je suis ne en 15 avril 1939 je suis veterants legionnaire en algerie a constantine et philip ville
je demande a la justice francaise de comdane vite jean marie lepen
je peux temoigne a cote de luis la suite 13 mai 1957 a 5 heur du soire dans un douare de mechta de batna les legionnaire qui viole des gamine algerienne ordonne par jean marie lepen a me repondre S V P merci a bientot
C’est une très bonne chose que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur cette loi rejetée par trois fois par le Sénat et déplorée par la majorité des historiens et des juristes.
Je suis entièrement accord avec la signification et la portée que vous avez donné ici à la Loi Gayssot et que je reproduis :
« elle est un outil puissant pour protéger la mémoire et les morts de ceux qui voudraient les faire disparaître une seconde fois. C’est sur son fondement qu’ont été condamnés, entre autres, Le Pen, Dieudonné, Faurisson, La Tribu KA »
La Loi GAYSSOT s’inscrit non seulement dans des dispositifs législatifs déjà existants pour lutter contre la provocation à la haine raciale et la discrimination raciale, mais en élargie le champ d’application dotant le Droit d’outils juridiques qui permettent de plus précisément cibler et condamner toutes formes de négationnisme de la Shoah, de falsification historique des crimes contre les Juifs perpétrés par les nazis et susceptibles de reproduire la haine et la propagande antisémite et antidémocratique.
Au fond le juge est aujourd’hui dessaisi de la vérification historique que chaque procès auparavant lui imposait d’effectuer, n’aboutissant de ce fait jamais à prononcer une condamnation sur la base avérée du négationnisme pure et simple. Le négationnisme ou la falsification du génocide vient à établir la présomption du crime d’incitation à la haine raciale, d’antisémitisme parce que c’est ça son objectif.
Le Pen a été reconnu coupable et définitivement condamné par la Cour d’appel de Paris pour « complicité d’apologies de crime de guerre et de contestation de crime contre l’humanité »
Le tribunal a considéré que Le Pen :
« a tenté d’instiller un doute sur ce qui a pu être commis par les nazis sur le territoire français comme la déportation des Juifs ou les persécutions contre les résistants et qui constituent autant de crimes contre l’humanité. Il a donné de la Gestapo une image positive, l’érigeant en autorité protectrice de la population française, occultant les crimes dont elle s’est rendue coupable ».
Le Pen reste à ce jour condamné par la Justice française malgré il a pu soulever cette « question prioritaire de constitutionalité » sur la loi Gayssot. Une diversion la sienne qui ne peut changer en rien, ni sur fond ni sur la forme, ce jugement.
La loi Gayssot est constitutionnellement fondée par sa conformité au principes généraux de la Déclaration des Droits de l’homme imposant bien une limite à la liberté d’expression par le respect dû à la mémoire des victimes du nazisme et le rejet total de toute discrimination raciale dont le nazisme fit un de ses principes fondamentaux
C’est plus insidieux.
Je n’ai pourtant lu ça nulle part ailleurs.
Comment cela se fait-il?
Cela devrait provoquer un tollé…
Que cette information-là passe à peine: voilà ce qui en dit presque plus sur notre société que l’information elle-même…
A bon entendeur….