PARIS — Le Sénat a enterré mercredi une proposition de loi déposée par des sénateurs PS visant à réprimer la négation du génocide arménien de 1915, à l’issue d’un débat passionné entre partisans et opposants du texte.
Les sénateurs ont voté par 196 voix contre 74 une motion de procédure déclarant « irrecevable » ce texte, ce qui équivaut à son rejet.
La proposition de loi proposait de punir d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la contestation de l’existence du génocide arménien.
Elle était présentée par Serge Lagauche (PS, Val de Marne) et trente de ses collègues socialistes dans une « niche » (séance d’initiative parlementaire) réservée au groupe PS, à la demande expresse de la première secrétaire du parti, Martine Aubry.
Elle reprenait à l’identique une proposition de loi de députés socialistes qui avait été adoptée à l’Assemblée nationale en 2006.
M. Lagauche a déploré « cinq années de blocage de la part du gouvernement et de la Conférence des présidents du Sénat » (qui organise l’ordre du jour parlementaire). Jugeant que la loi du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît le génocide arménien n’est que « déclarative », il a plaidé pour un « complément normatif » afin de la rendre « efficace ».
Ce texte a divisé tous les groupes politiques. Les élus des départements où vit une forte communauté arménienne l’ont défendu et ont voté contre la motion d’irrecevabilité, comme le président du groupe UMP, le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, ou le sénateur-maire PS de Lyon Gérard Collomb.
L’UMP a cependant soutenu en grande majorité (137) l’irrecevabilité ainsi que l’Union Centriste (25). Le groupe PS, très embarrassé, s’est divisé: 49 n’ont pas pris part au vote, 39 ont voté contre l’irrecevabilité dont son président Jean-Pierre Bel, 21 pour et 6 se sont abstenus. Le CRC-SPG (communistes et parti de gauche) a voté contre l’irrecevabilité sauf Robert Hue.
L’irrecevabilité a été défendue par le président UMP de la Commission des Lois, Jean-Jacques Hyest jugeant néfaste « l’intervention du juge pénal dans le jugement de l’histoire » et soulevant des risques d’inconstitutionnalité.
« Cette proposition de loi est liberticide, inquisitoriale et obscurantiste », a renchéri le président UMP de la Commission des Affaires étrangères, Josselin de Rohan.
« La voie empruntée conduit à pire qu’une impasse, à la destruction de ce qui a été acquis contre les révisionnistes », a embrayé l’ex-garde des sceaux PS Robert Badinter craignant qu’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur cette PPL ne puisse remettre en cause la loi reconnaissant le génocide.
« C’est ce même type de raisonnements qui historiquement a fait que les Arméniens ont été victimes du premier génocide du XXème siècle dans le silence assourdissant des nations », a rétorqué Gérard Collomb (PS). « Ce sujet grave et douloureux méritait mieux qu’une petite combine politicienne et partisane », a ajouté Bruno Gilles (UMP, Bouches-du-Rhône) qui soutenait le texte.
Ce débat s’est déroulé en présence dans les tribunes du chanteur Charles Aznavour, ambassadeur d’Arménie en Suisse et de l’écrivain Bernard-Henri Lévy tandis que 600 membres de la communauté arménienne (selon une estimation de la police) manifestaient devant le Palais du Luxembourg.
Le garde des Sceaux, Michel Mercier, n’a pas pris position s’en remettant « à la sagesse du Sénat ».
Nicolas Sarkozy avait promis en 2007, juste avant son élection, aux associations arméniennes de soutenir la ratification par le Sénat de cette proposition.
Le génocide arménien, perpétré entre 1915 et 1916 en Turquie, a fait plusieurs centaines de milliers de victimes.
(Source : AFP)
Logique, nos politiques font passer les intérêts nationaux avant le reste, je les en félicite.
Mr Abige Muscas,
est que les manifestations racistes et négationnistes de l’extrême droite turque dans toute la France sans aucune intervention de l’ordre public sont qualifiable de « dégueulasse »?
Selon vous, est ce dégueulasse ou pas ?
Est ce que les agressions physiques d’arméniens sur le sol Français commisent par des turcs sont dégueulasses pour vous ?
Est ce que les actes de vandalismes avec inscriptions racistes et insultes diverses comme « nik ta mère » sur des mémorials du génocide arménien sont qualifiables de dégueulasse ?
Est ce que les banderoles gigantesques dans chaque manifestation turque portant les messages suivant « le génocide arménien est un mensonge », ou, « les arméniens ont mérités leur sort » sont qualifiables de « dégueulasse ?
Est ce que la propagation de livre négationniste et révisioniste en plein salon du livre est dégueulasse pour vous ?
La propagande turque (celle là même qui inscrit dans l’entrée des commerces en turquie « entrée interdite aux arméniens et aux juifs, mais autorisée aux chiens ») qui s’exporte en France, n’a t-elle rien de « dégueulasse » pour vous ?
Parce que si tout cela est dégueulasse pour vous, vous comprendrez aisément l’appréciation « dégueulasse » pour le titre de cette article.
La France est un pays noble, ainsi, la haine, le racisme, l’antisémitisme et les idées de barbares rétrogrades n’ont pas de place dans un pays civilisé!
Laisser le champ libre à ces comportements de primates est dégueulasse et c’est en partie se rendre complice, c’est donc effectivement dégueulasse!
Les Arméniens ne réclament pas de privilège, ils réclament juste que personne ne se livre à ce type de comportement qui porte atteinte à la dignité humaine.
La Loi Gayssot existe pour la Shoah, la trouvez vous « dégueulasse » Mr Muscas ? Les Arméniens réclament la même chose, une loi gayssot pour l’holocauste Arménien.
Alors OUI, le refus de cette Loi est dégueulasse, car il laisse le champ libre à tous ces comportement honteux pour une république comme la nôtre.
L’homme devra un jour comprendre que la reconnaissance d’une de ses fautes, a fortiori, un de ses crimes, à l’inverse d’un abaissement, lui procure une élévation. Loin de les rapetisser, la reconnaissance par les Turcs du génocide des Arméniens grandirait les fils, et poserait la première pierre du salut des pères. Mais à cela, il y a une condition. Que nul ne profite de l’aveu dès lors qu’il aurait précédé le mea culpa et la recherche de réparation, pour enfoncer, puis maintenir jusqu’à la noyade la tête coupable dans l’océan de sang, produit de son ancien méfait. Ainsi du Panzer Pape et autres obscénités du genre… Hors de ma tête!
Un article ça se signe, non? et quand on titre « dégueulasse », on fournit quelques éléments à l’appui de cette appréciation…