Madame, Monsieur,

Dans le cadre des débats actuels sur le projet de loi N°344 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, vous m’avez interpellé afin de me faire part de votre point de vue sur ce projet.
J’ai pris connaissance avec intérêt de vos remarques et de vos arguments et vous remercie de votre contribution à la réflexion sur ce dossier.
Force est de constater que la société évolue à grande vitesse. Si le législateur ne doit pas courir derrière les évolutions, il doit néanmoins faire face à ces changements de société. La mondialisation et l’avènement de l’Europe ont également modifié certains standards en adoptant des textes législatifs nouveaux qui alimentant la réflexion des français.
Dans le cadre de la famille de toute évidence, le modèle unique n’existe plus. Il convient désormais de reconnaître la diversité des schémas tout en assurant l’égalité des droits et des devoirs de toutes les formes de famille.
Le projet de loi actuellement en débat et contenu dans la proposition n°31 du Président de la République écrit de nouveaux droits. Il ne s’agit pas de créer et d’instituer un mariage homosexuel mais c’est le mariage, tel qu’il résulte des articles du Code Civil qui s’ouvre aux couples de même sexe.
En ce qui concerne l’adoption, elle est à ce jour est ouverte aux personnes célibataires de plus de 28 ans. A ce titre, de nombreux couples homosexuels déposent chaque année une demande d’agrément en vue d’une adoption et l’obtiennent, ce qui constitue une grande hypocrisie de la situation actuelle. Ce texte va permettre l’adoption conjointe par un couple homosexuel marié et l’adoption de l’enfant du conjoint dans les familles homoparentales, ce qui est le cas le plus fréquent. Il est un pas de plus pour les parents vers la reconnaissance du lien de filiation avec les enfants qu’ils élèvent.
Je précise que l’enquête sociale qui conduit à délivrer ou non l’agrément du Président du Conseil Général sera la même quel que soit le type de couple.
La procréation médicalement assistée (PMA), pour sa part, ne doit pas être l’alternative de la gestation pour autrui (GPA). Certes elle est régulièrement pratiquée à l’étranger et a permis la constitution de familles homoparentales. Mais il est dans l’intérêt de l’enfant d’avoir une filiation stable et incontestable. Le projet de loi ne comporte pas le recours à la PMA et tout amendement en ce sens ne bénéficierait pas de l’avis du Conseil d’Etat, ni du comité national d’éthique et diviserait profondément les français.
Rappelons également avec force que la gestation pour autrui (GPA) reste totalement interdite. Comme les autres membres de mon groupe parlementaire (Radical Républicain Démocrate et Progressiste) je suis opposé à la marchandisation du corps et donc totalement contre la GPA pour des raisons éthiques relatives au côté mercantile et commercial de la démarche et souhaite même une interdiction plus général dans le monde et en Europe de ce procédé.
Je demeurerai, en ce qui me concerne, vigilant sur ces questions.
A ce jour, je m’efforce, avec les autres députés de mon groupe, de rester sur l’essentiel et c’est bien le mariage et l’adoption par les couples de même sexe.
De mon point de vue, ce projet participe de manière plus générale à la lutte que nous devons mener contre toutes les discriminations.
Il marquera un nouvel élan vers une France plus républicaine qui, sur ces questions de société, est souvent très en retrait.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, Parti radical de gauche

Monsieur, Madame,

Vous avez bien voulu me faire part de vos inquiétudes concernant le projet de loi sur le mariage et l’adoption par les couples de même sexe, et je vous en remercie.
Je n’ai pas manqué de prendre connaissance de votre correspondance avec tout l’intérêt qu’elle mérite et que je partage nombre des préoccupations qui sont les vôtres sur ce sujet sensible, qui touche aux fondements même de notre société.
La remise en cause du mariage, mais aussi de la filiation est une véritable question de société sur laquelle la Représentation Nationale ne peut faire l’économie d’une réflexion dépassionnée. Il est inexact de dire que le projet de loi de « mariage pour tous » ne fait qu’accorder des droits nouveaux au nom de l’égalité.
Faut-il rappeler que le mariage civil est en premier lieu un acte juridique visant à établir un cadre institutionnel pour un couple constitué par un homme et une femme qui décident de fonder une famille. Le mariage n’est donc pas un simple certificat de reconnaissance d’un sentiment amoureux. En fait, ce qui pousse aujourd’hui quelques groupes de pression à revendiquer un « droit au mariage », est qu’en y accédant, les couples homosexuels obtiendraient de facto des droits en matière d’homoparentalité.
Ainsi, la question du mariage n’est finalement qu’un leurre qui fait diversion. La question principale est celle de la filiation : l’adoption, le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation ou encore des mères porteuses. L’homoparentalité entraînera bien logiquement l’abandon de la notion de père et mère dans le code civil au profit du terme de parents indifférenciés.
Je ne peux être insensible à la souffrance que peut représenter le désir d’enfant chez un homme ou une femme qui ne peut procréer. Néanmoins le législateur se doit de défendre l’intérêt général et les droits des plus faibles : en l’espèce, le « désir d’enfant » ne doit pas se concrétiser en un « droit à l’enfant » car les droits de l’enfant doivent toujours et en toute circonstance demeurer prioritaires.
Je persiste à penser qu’un enfant se construit avec un père et une mère. Certains vous citeront des exemples de couples homosexuels formidables ou hétérosexuels qui ne le seraient pas. Mais nous ne pouvons légiférer à partir de l’expérience même réussie de cas particuliers. Il faut évidemment réfléchir aux situations permettant le meilleur développement d’un enfant. Or, l’absence d’un père ou d’une mère sera toujours vécue comme un manque profond dans la construction d’un enfant. Ouvrir l’adoption aux couples homosexuels me semble donc, de ce point de vue, contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ce projet de loi a, par ailleurs, été rédigé sans aucune concertation préalable et dans la précipitation la plus extrême, alors même qu’il n’a pour principale mission que de masquer les insuffisances et les errements du Gouvernement sur les questions d’emploi et d’économie, qui sont pourtant les sujets sur lesquels nos concitoyens attendent des engagements forts.
Naturellement, je me suis opposé contre ce projet de loi lors de son examen à en Commission des lois de l’Assemblée Nationale. Vous pouvez donc compter sur ma mobilisation pleine et entière lors de son examen en séance publique.
Sur le droit au retrait, je ne manquerai pas de proposer à nouveau un amendement visant à donner la possibilité aux Maires de déléguer la célébration d’un mariage de personnes du même sexe au nom du respect de la liberté de conscience. Vous trouverez ici tous les amendements que j’ai déposé en séance publique.
Tels sont les éléments que je tenais à porter à votre connaissance.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur, Madame, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Pierre DECOOL, député de la 14ème ciconscription du Nord, app. UMP

La déclaration d’un élu martiniquais, Bruno Nestor AZÉROT (app. gauche), le 30 janvier 2013 :