Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a déclaré samedi dernier dans une interview à la chaîne américaine ABC que l’Iranienne “Sakineh Mohammadi Ashtiani n’avait jamais été condamnée à la lapidation ». Et il a ajouté : « Ce sont de fausses informations qui ont été créées et malheureusement les médias américains ont été influencés par leurs politiciens pour fabriquer cette information ».

Suite à ces déclarations, Javid Houtan Kian, l’avocat de Sakineh Mohammadi Ashtiani, a tenu à réagir par téléphone, depuis la ville de Tabriz. « Comment le président peut-il prétendre ceci, alors que tous les responsables judiciaires du pays ainsi que le porte parole du Ministère des Affaires étrangères ont répété à plusieurs reprises que la peine de lapidation avait été suspendue, en réponse aux protestations contre la condamnation de ma cliente ? ».

Pour l’heure, Une source sûre en Iran, qui a préféré garder l’anonymat par peur de représailles, nous a fourni une série de cinq documents contenus dans le dossier d’accusation d’adultère de Sakineh Mohammadi Ashtiani, tamponnés par des responsables judiciaires iraniens et qui contredisent les affirmations d’Ahmadinejad.

Le premier, le document n°11, daté du 15 mai 2006, est le décret de condamnation de Sakineh Mohammadi Ashtiani à 99 coups de fouet pour « relation illégale » avec deux hommes, Ali et Nasser Nojoumi. Selon ce décret, l’Iranienne est condamnée à 99 coups de fouet pour « relation illégale ». Les deux autres accusés, Nasser Nojoumi et Ali Nojoumi, sont condamnés respectivement à 40 et à 20 coups de fouet. En outre, il est indiqué que la peine doit être immédiatement appliquée et ne peut être « achetée », c’est à dire en droit iranien de verser une certaine somme d’argent pour s’éviter l’exécution de la sentence. Il est même notifié que les coups de fouet devront intervenir dans la Cour intérieure du Palais de Justice, sur des condamnés habillés de « vêtements normaux » et dans un « climat tempéré ».

Le second document, le n°7, daté du 10 septembre 2006, est encore plus intéressant. Il s’agit du vote par le Chef de la branche n°6 du tribunal de la province ainsi que par deux de ses conseillers ayant même poids que lui (Messieurs Imani, Seif Amadi, et Moussavi) en faveur de la peine de lapidation contre Sakineh. Le mot qui figure sur le document est le terme arabe « Rajam » (des termes arabes sont parfois utilisés dans le vocabulaire judiciaire iranien, en particulier dans ce cas-ci). Il est intéressant de noter que selon ce document, la peine de lapidation est uniquement prononcée par les trois juges en raison de la « relation illégale » de Sakineh avec plusieurs hommes. Nulle part ne figure l’accusation de « complicité de meurtre » maintes fois répétée par le Régime iranien pour justifier sa peine.

Le document n°8 est la suite du n°7, donc toujours daté du 10 septembre 2006. Il s’agit du vote de deux autres conseillers de la branche n°6 du tribunal de la province (Messieurs Kazemi et Hamdolahi) qui eux, demandant l’acquittement de Sakineh Mohammadi Ashtiani. Selon eux, l’Iranienne, ayant déjà été jugée et condamnée à 99 coups de fouet pour relation adultère avec les frères Nojoumi, ne peut être poursuivie une nouvelle fois, en tout cas tant que la première condamnation n’aura pas été annulée. Ils invoquent le fait qu’une personne ne peut être poursuivie qu’une fois pour la même accusation. D’autre part, les deux conseillers indiquent qu’il n’existe dans ce dossier aucune confession, ni aucun témoin, donc aucune justification légale pour que Sakineh Mohammadi Ashtiani soit à nouveau condamnée ; et ils réclament donc la libération de l’Iranienne. La Justice n’écoutera pas les observations de ces deux conseillers et donnera raison au chef et aux deux conseillers du document n°7. Sakineh sera donc bien condamnée à la lapidation pour « relation illégale ».

Le document n°9, daté du 22 juillet 2007, est tout aussi intéressant que le précédent, puisqu’il s’agit de la lettre de recours du premier avocat commis d’office de Sakineh, Sohrab Samangar, auprès de la Cour suprême du pays. Pour la première fois, Sakineh Mohammadi Ashtiani est citée et affirme qu’elle n’a entretenu aucune relation illégale avec quiconque. Son avocat confirme que sa cliente n’a entretenu aucune relation illégale avec Issa Tahéri (le meurtrier de son mari) et que ni celui-ci, ni Sakineh Mohammadi Ashtiani n’ont effectué d’aveux.

L’avocat Sohrab Samangar constate que les preuves légales et légitimes mettant en évidence l’adultère de sa cliente, ne sont pas du tout probantes, étant donné qu’ il n’existe aucun témoin, et qu’aucun aveu n’a été effectué par sa cliente devant le juge. Or selon l’avocat, seuls des témoignages ou quatre aveux formulés par sa cliente en pleine possession de ses moyens, à plusieurs et différentes reprises devant le juge, peuvent faire foi. Dans ce cas et dans ce cas seulement, le juge aurait pu s’assurer du caractère légal de l’aveu et prononcer alors sa sentence. Ce qui n’est pas le cas, selon Sohrab Samangar, dans le dossier de Sakineh.

D’autre part, et toujours selon l’avocat, l’aveu d’un des frères Nojoumi n’a d’effet que sur son cas et ne peut en aucun cas incriminer Sakineh. Sohrab Samangar conclut que tous ces éléments jettent le doute et l’incertitude quant à l’exécution d’une peine, qui n’est plus basée, du coup, que sur les soupçons du juge.
Au bas du document, l’avocat répète que selon les articles 63, 83, et 105, du code pénal islamique, sa cliente a été condamnée à « Rajam », lapidation en arabe, mais que ce vote est sujet à la contestation des avocats de l’accusée, et que c’est pour cette raison qu’il se réfère, ce jour, à cette branche du Conseil suprême du pays.

Malgré ce recours de l’avocat, la Cour suprême confirmera en appel la peine de lapidation contre Sakineh (document n°10). Considérant le contenu du dossier, considérant que le « savoir » des juges est un moyen valable et justifiable, considérant enfin qu’il n’existe aucun argument sérieux de la part de l’avocat qui a effectué la demande d’appel pour annuler le vote et que ce vote a été émis sans aucun défaut légal, la Cour suprême confirme la peine de lapidation et la déclare exécutable à tout instant.

Les documents :